Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 256
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb
Avis de motion donné le 28 avril 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb, située approximativement à l’est de la côte Bédard, au sud de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest de la limite est de l’arrondissement ainsi qu’au nord de la rue privée de l’Aventure et de son prolongement vers l’est.
La zone 41200Ra est créée à même une partie de la zone 41090Fb, soit les terrains du centre de ski Le Relais. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes R1 parc et R3 équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41200Ra à même une partie de la zone 41090Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ256A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41200Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq256a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb, située approximativement à l’est de la côte Bédard, au sud de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest de la limite est de l’arrondissement ainsi qu’au nord de la rue privée de l’Aventure et de son prolongement vers l’est.
La zone 41200Ra est créée à même une partie de la zone 41090Fb, soit les terrains du centre de ski Le Relais. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes R1 parc et R3 équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
